Infos spéciales CE

Vous souhaitez étoffer les offres de votre Comité d’Entreprise
Vous voulez profiter des multiples services Carte Odyssée
Vous avez besoin d’un partenaire privilégié dans le domaine des loisirs

Votre entreprise a moins de 50 salariés et vous ne disposez pas d’un comité d’entreprise
Vous souhaitez tout de même profiter de réductions et de conditions particulières dans la sphère des loisirs

Ne passez plus à côté des évènements qui ponctuent votre vie culturelle et sociale
Nous vous accompagnons dans cette démarche

Adhérer à Carte Odyssée est une manière de rendre plus humain l’atmosphère de travail, de rapprocher les « acteurs » de l’entreprise par des expériences communes
Contactez nos services pour avoir de plus amples informations sur l'adhésion.

Les questions les plus souvent posées
par les Comités d’Entreprises :

Notre CE a t-il besoin d’une assurance ?
Même si elle n’est pas obligatoire, il est conseillé au CE de souscrire une assurance responsabilité civile afin de parer tout dommage causé à autrui par les membres du CE et les individus qui agissent pour le compte du CE dans le cadre de leurs activités. Les dommages peuvent résulter :
du non respect des règles de sécurité,
de la diffusion d’une information causant un préjudice,
d’une faute des personnes dont doit répondre le CE ou les choses dont-il garde,
du non respect par le CE d’un contrat conclu avec les participants à ses activités

L’assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels sans limitation à concurrence des frais réels et la prise en charge des frais matériels.

Quelles sont les clauses essentielles d’un contrat d’assurance
responsabilité civile du CE ?
Deux clauses doivent être clairement stipulées dans le contrat :
Qui est assuré
Qui sont les bénéficiaires (les tiers) et les lieux où se déroulent les activités (ex : arbre de noël, …)

L’assuré est une personne qui agit pour le compte du CE. Il concoure de près ou de loin aux activités du comité. Il agit en son nom. Le tiers est le bénéficiaire. Il est extérieur au CE. Ce sera le salarié ou l’ancien salarié, l’invité, sa famille ou encore le fournisseur. Les tiers entre eux sont deux personnes extérieures au CE, l’assurance responsabilité civile permet de couvrir des dommages causés par un tiers à un autre tiers dans le cadre des activités du CE.
Attention, l’assurance responsabilité civile doit également mentionner que l’activité peut se dérouler « en tous lieux », dans le cas contraire vous pourriez essuyer un refus de prise en charge pour un désordre occasionné hors des locaux utilisés par le CE.

Comment doit-on calculer l’âge de l’enfant pour noël et la rentrée scolaire ?
L’âge considéré de l’enfant est celui révolu dans l’année civile. Si votre enfant atteint 19 ans entre le 1er janvier et le 31 décembre 2003, il bénéficie du bon d’achat rentrée scolaire pour la dernière fois en septembre 2003.

Les bons d’achat peuvent-ils servir à acheter des aliments ?
Non sauf dans deux cas bien précis :
Si l’aliment acheté est un aliment de fête (fois gras, saumon fumé, chocolat, vins fins, champagne, …)
Si le total des bons d’achat perçus par un salarié dans l’année ne dépasse pas 118 € en 2002

Les salariés bénéficiaires des prestations sociales du CE
doivent-ils déclarer les avantages perçus dans leurs revenus annuels ?
Oui, dès lors que les prestations sont soumises à cotisations sociales elles sont ainsi automatiquement intégrées dans l’assiette imposable et donc a déclarer à l’impôt sur le revenu.
Non s’il s’agit de prestations à caractère social car elles ne sont pas considérées comme complément de salaire et ne sont donc pas passibles d’imposition.

Le CE bénéficie-t-il de l’exonération de la TVA ?
Le CE est considéré comme une œuvre à but non lucratif qui présente un caractère social et philanthropique et dont la gestion est désintéressée. Il est donc placé hors des champs d’application de la TVA.

Avec Carte Odyssée, formez les représentants
du personnel (formation CHSCT) :

L’objectif de la formation est de fournir aux membres du CHSCT les informations, le savoir et le savoir-faire pour lui permettre de jouer pleinement son rôle dans l’entreprise ; c’est à dire contribuer à assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs.

Contactez nous pour avoir plus d’informations sur les formations.

S'abonner au flux